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Conditions Générales d'Utilisation de Job Me Tender

Préface:
Les Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'utilisation des services de rencontres à des fins privées (ci-après les «Services») offerts par Job Me Tender et disponible sur le site Internet de Job Me Tender (ci-après le «Site»).
Job Me Tender propose une plateforme en ligne visant à permettre à ses Utilisateurs de communiquer entre eux. Le service est accessible uniquement aux Utilisateurs inscrits.
Job Me Tender recommande aux Utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générale d'Utilisation suivantes pour s'assurer qu'ils comprennent et acceptent pleinement les termes régissant le service.
En s’inscrivant sur le site de Job Me Tender et en cochant la mention d’acceptation des termes située sur la page d’inscription, l'Utilisateur (ci-après «Utilisateur») certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de Job Me Tender. Si l'Utilisateur ne s'engage pas à respecter les présentes Conditions Générale d'Utilisation, il ne peut pas créer un profil sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent toutes les relations entre les parties.
Les présentes Conditions Générale d'Utilisation sont conformes à la loi relative à la protection des libertés des utilisateurs et sont destinées à offrir un service de qualité.

1. Objet du contrat
Le contrat entre l'Utilisateur et Job Me Tender couvre à la fois les services gratuits («Services Gratuits») que les services payants ("Services Payants"). Job Me Tender offre à ses Utilisateurs de les répertorier dans la base des Utilisateurs de Job Me Tender et de gérer leurs données, et leur donne également la possibilité d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de Job Me Tender.

2. Utilisation des Services
L'utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs inscrits sur le Site. L'adresse e-mail de l'Utilisateur est uniquement utilisée pour faciliter le contact entre Job Me Tender et l'Utilisateur et ne sera en aucun cas transmise à d'autres Utilisateurs du Site. Le mot de passe de l'Utilisateur reste strictement confidentiel.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur certifie qu'il est âgé au moins de 18 ans et qu'il n'est répertorié sur aucun registre de délinquants sexuels d'aucune juridiction.
En souscrivant aux Services Payants, l'Utilisateur inscrit au Site de Job Me Tender conclut un contrat auxquels les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent.

3. Les Services
Sur Job Me Tender, les hommes sont les Candidats et les femmes sont les Recruteuses. Un Candidat peut envoyer sa candidature aux Recruteuses. Un Candidat ne peut communiquer avec une Recruteuse seulement si cette dernière accepte sa candidature. Si la Recruteuse n'a pas accepté la candidature du Candidat, ce dernier ne pourra pas envoyer des messages ou chatter avec la Recruteuse (ci-après un «Contact»).
Les possibilités de prise de contact et d'échange de messages font partie des Services Payants de Job Me Tender, sauf accord contraire dans le contrat. Cette possibilité d'échange de messages par le système de communication interne de Job Me Tender peut être achetée par l'Utilisateur pour un contrat à la durée déterminée et convenue. Cette durée ne se réfère pas aux mois du calendrier civil, mais aux jours à compter de la date où l'Utilisateur a contracté les Services Payants de Job Me Tender.
Avant d'accéder aux Services Payants, l'Utilisateur est expressément informé de son obligation à payer le prix pour ces Services. Après achèvement du processus de paiement et après avoir communiqué son adresse complète, l'Utilisateur peut commencer à utiliser les Services Payants.

4. Droit de rétractation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement aux Services Payants de Job Me Tender dans les sept (7) jours du calendrier civil après sa demande de souscription aux Services Payants, sans pénalité et sans avoir à spécifier une raison, en contactant le Service Client de Job Me Tender service clientèle par e-mail. Cependant, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation s'il a déjà commencé à utiliser les Services Payants.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Job Me Tender remboursera l'Utilisateur de la même manière que l'argent a été reçu de la part de l'Utilisateur, au plus tard dans les trente (30) jours du calendrier civil.

5. La responsabilité de Job Me Tender
Job Me Tender n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs sur leur profil, dans leurs messages et sur le chat. Par conséquent, Job Me Tender ne doit pas être tenu responsable de l'exactitude du contenu fourni par les utilisateurs.
Job Me Tender n'est pas responsable du comportement des autres Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent signaler un profil dont le contenu ou le comportement n'est pas approprié. Job Me Tender n'est pas responsable, soit pour tout contrat conclu entre les Utilisateurs sur le Site, ou de tout dommage direct ou indirect qui dépasse le montant qu'un Utilisateur a payé pour le site.
Les contacts entre les Utilisateurs sont faits sur la base du consentement mutuel. Job Me Tender ne sera pas responsable si, pendant la durée du contrat, aucun contact n'est établi.
Job Me Tender ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit à tout moment continu et ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des Services. L'utilisation des Services peuvent être temporairement interrompue en cas de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.
Job Me Tender n'est pas responsable si un tiers non-autorisé accède aux données personnelles des Utilisateurs, y compris si l'Utilisateur a donné l'accès à ses données personnelles à un tiers ou à travers un accès non autorisé.
Job Me Tender sera tenu pour responsable en cas de violation avérée des obligations contractuelles de Job Me Tender, mais seulement pour les dommages qui lui sont directement attribuables.
En cas de violation de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Job Me Tender est limitée aux dommages directs, excluant les dommages indirects, c'est-à-dire ceux dont l'origine ne résulte pas directement du contrat.
Dans tous les autres cas, notamment lors d'une violation par un Utilisateur de ses obligations ou de la Loi, la responsabilité de Job Me Tender est expressément exclue.

6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de toutes les informations qu'il fournit à Job Me Tender à propos de lui ou d'autres utilisateurs. L'Utilisateur est également responsable des données sensibles qu'il fournit comme la religion, la race, l'orientation sexuelle et consent expressément à autoriser à Job Me Tender à traiter ces données. L'Utilisateur garantit que ces informations correspondent à la vérité et qu'elles le décrivent personnellement. L’Utilisateur ne doit pas utiliser volontairement des données ou des informations sur un tiers. Fournir de fausses informations de manière intentionnelle ou avec une intention frauduleuse peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment si un Utilisateur fournit les coordonnées bancaires ou informations de carte de crédit d'un tiers sans son consentement.
L'Utilisateur garantit que les renseignements fournis lors de l'inscription, ainsi que lors de toute commande subséquente, sont exactes. L'Utilisateur s'engage à continuellement mettre à jour ses informations sur le Site de Job Me Tender, y compris le type de renseignements nécessaires pour communiquer et sécuriser les paiements.
Job Me Tender peut, et cela sans obligation, vérifier que le contenu des profils des Utilisateurs, y compris les photos importées sur le Site, sont conformes aux lois applicables et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. De plus, Job Me Tender se donne le droit de rejeter, modifier ou supprimer ce contenu pour se conformer à la loi ou aux Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations le concernant sur son profil, notamment son nom, adresse, e-mail, son site web, son numéro de téléphone, de fax, à moins que ces informations ne lui soit expressément demandées par Job Me Tender. L'Utilisateur s'engage à traiter de manière confidentielle les données reçues d'autres utilisateurs (nom, adresse, e-mail, site web numéros de téléphone et fax).
L'Utilisateur ne doit pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales et garantit de ne pas utiliser les données des autres à des fins commerciales ou contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur accepte l'envoi de messages aux autres utilisateurs, de ne pas poursuivre d'autres fins que la communication personnelle.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, y compris à ne pas diffuser de contenu diffamatoire, indécent, pornographique, illégal ou considéré comme non éthique. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu menaçant ou gênant pour les autres, violant quelconque de leurs droits, ou encore de contenu promettant ou exigeant de l'argent ou des avantages financiers.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas diffuser sur le Site des données contenant des codes non autorisés ou tout autre contenu appartenant à des tiers, sauf si l'Utilisateur a obtenu le consentement préalable du propriétaire de tels droits d'utiliser le Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services de quelque manière qui pourrait affecter la disponibilité des Services, qui pourrait porter préjudice aux autres Utilisateurs ou effectuer toute opération qui pourrait affecter la disponibilité des Services.
Le non-respect par l'Utilisateur de ses obligations décrites ci-dessus peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par Job Me Tender, avec blocage de l'accès aux Services. Job Me Tender se réserve également le droit d'entreprendre toute action juridique en matière civile et / ou des poursuites pénales contre l'Utilisateur et lui demander le versement de dommages et intérêts.
L'Utilisateur ne peut tenir Job Me Tender pour responsable des dommages causés par des Utilisateurs en raison de publication de contenu à caractère abusif, obscène, offensant, violent, d'insultes politiques, racistes ou xénophobes, de diffamation, et en général de tout contenu contraire à l'objectif de Job Me Tender, des lois et règlements, des droits humains, de la moralité, de la confidentialité, de l'incapacité à utiliser les Services notamment à cause du viol de droits de propriétés ou droits intellectuels commis par un autre Utilisateur. De plus, l'Utilisateur ne peut tenir Job Me Tender pour responsable de toute réclamation liée à la non-conformité de son comportement avec les Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement nécessaire pour naviguer sur le Site (ordinateur, logiciels, etc), ainsi que des coûts de télécommunication Internet.

7. Protection des données
Job Me Tender s'engage dans le cadre de l'offre de son Service, à se conformer aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont des informations qui permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, une personne physique. La collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles par Job Me Tender ou par une entreprise mandatée par elle, sont faites uniquement si l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation et donne expressément son consentement à l'utilisation de ses données.
Si un Utilisateur souhaite modifier ses informations personnelles, il peut faire lui-même sur le Site sous la section «Mon profil» (Note : la date de naissance, le sexe et l'adresse e-mail sont inchangeables). L'utilisateur a le droit de demander le retrait partiel ou la totalité de ses données personnelles à tout moment, effectif dès sa demande, ou d'exiger la correction de ses données en contactant le Service Client par e-mail.
Job Me Tender ne communique pas à des tiers les données personnelles des Utilisateurs, à moins que l'Utilisateur ait explicitement donné son consentement ou Job Me Tender se voit dans l'obligation légale de diffuser ces données.
L'Utilisateur accepte que les données personnelles de son profil soient utilisées par les fournisseurs de services de Job Me Tender qui sont responsables comme par exemple d'envoyer des bulletins d'informations et de traiter les paiements.

Lors de la création d'un profil sur Job Me Tender, en cochant la case "J'accepte les conditions d'utilisation ainsi que de recevoir des e-mails de la part de Job Me Tender», vous acceptez de recevoir des e-mails de la part de Job Me Tender sous les formes suivantes :
- Newsletters : envoyées chaque semaine pour vous informer des derniers Utilisateurs qui ont rejoint le site ou les Utilisateurs qui ont visité votre profil.
- E-mails : E-mails de bienvenue, e-mails visant à vous informer si un autre Utilisateur vous a contacté, e-mail au sujet de votre compte, etc.
- Mises à jour concernant Job Me Tender.
- Enquêtes Utilisateurs : Enquêtes d'opinion ou de comportement des Utilisateurs sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir certains de ces e-mails en se connectant au Site et en définissant leurs paramètres e-mails dans la section Compte.

8. Conditions de téléchargement de photos
Toutes les photos téléchargées par les Utilisateurs sur le Site doit remplir les critères suivants :
- Etre libres de droit d'auteur ou autres droits détenus par un tiers. Les personnes représentées sur les photos doivent avoir donné leur consentement à l'usage public.
- Etre claires, pas floues ni modifiées de manière importante (effets sur logiciel).
- Ne pas contenir de logos, de liens vers d'autres sites ou d'entreprises et / ou leurs produits.
- Ne pas avoir de caractère violent, menaçant, ni de connotations sexuelles. Les photos représentant la nudité, les armes à feu ou la drogue sont formellement interdites.
Toute image qui ne répondra pas aux exigences ci-dessus, sera supprimée sans préavis.
Les images téléchargées en tant que photos de profil doivent représenter l'Utilisateur seul.
Job Me Tender recommande vivement à ses Utilisateurs de télécharger une photo de profil pour augmenter leur visibilité et leur chance d'être contactés.

9. Résiliation du contrat
L'Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat avec Job Me Tender sur les services gratuits et de fermer son compte. La résiliation du présent contrat et Compte Utilisateur se produit en sélectionnant l'option 'supprimer le profil' dans la section Compte d'Utilisateur, ou en contactant le Service Client par e-mail.
L'abonnement aux Services Payants de Job Me Tender peut être résilié par simple suppression du Compte. Si l'Utilisateur supprime son profil alors qu'il est titulaire d'un abonnement aux Services Payants, cela n'affecte en rien la validité de son abonnement, il devra d'abord résilier son abonnement aux Services Payants en se rendant sur la page 'Mon Compte' puis en sélectionnant l'option 'Résilier mon abonnement' ou en contactant le Service Client par e-mail qui lui indiquera comment résilier son abonnement.
Job Me Tender se réserve le droit de bloquer l'accès aux Services à un Utilisateur si ce dernier utilise les Services d'une manière illégale, en violation avec les droits d'un tiers ou en violation avec les obligations découlant des Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi. Le blocage de l'accès aux Services pour les raisons ci-dessus ne modifie pas les obligations de l'Utilisateur ayant souscrit à un abonnement à payer pour les Services contractés. Aucun remboursement ne sera accordé le cas échéant. Le renouvellement automatique de l'abonnement aux Services Payants sera annulé.

10. Renouvellement de l'abonnement
L'abonnement aux Services Payants de Job Me Tender est automatiquement renouvelé par tacite reconduction, pour la durée convenue lors de la commande initiale et dans les conditions qui y sont mentionnées. L'Utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement automatique de son abonnement, soit sur le site en se rendant sur la page 'Mon Compte', soit en contactant le Service Client par e-mail. Job Me Tender enverra alors immédiatement à l'Utilisateur un e-mail demandant la confirmation de la résiliation de l'abonnement.
Si l'abonnement est contracté au travers d'une offre spéciale qui implique des conditions de renouvellement différentes, Job Me Tender s'engage à tenir l'Utilisateur informé de ces conditions particulières.
Lors de la souscription à l'abonnement payant, l'Utilisateur est informé de la bonne prise en compte de sa commande en recevant la confirmation de sa souscription,  incluant la date à laquelle son abonnement prend effet, ainsi que la durée du renouvellement automatique.
Le souhait de résiliation de l'abonnement doit être notifié à Job Me Tender un (1) jour civil avant l'expiration de la date de renouvellement automatique en vertu du contrat. Cette résiliation est valable dès que l'utilisateur reçoit un e-mail de la part de Job Me Tender confirmant la résiliation de l'abonnement.

11. Réclamations
Les réclamations concernant les prélèvements effectués par Job Me Tender doivent être formulées par écrit via le formulaire de contact, dans les quatre (4) semaines après le prélèvement. Après ce délai, les montants perçus seront considérés comme ayant été reconnus et les prélèvements acceptés par l'Utilisateur.
En cas de réclamation jugée justifiée, Job Me Tender s'engage à offrir à l'Utilisateur un remboursement ou une extension d'abonnement aux Services Payants. Le montant du remboursement ou la durée de la prolongation de l'abonnement correspondra à la période pour laquelle l'utilisateur aura justifié sa réclamation.
Les paiements sur Job Tender Me ne peuvent être faits qu'au travers des cartes bancaires mentionnées sur le Site.
Les paiements sur Job Me Tender sont sécurisés par un encryptage SSL. Job Me Tender n'a pas accès aux informations de carte bancaire de ses Utilisateurs, les paiements étant gérés par un prestataire de paiement externe certifié.
Un Utilisateur doit fournir à Job Me Tender les informations de sa propre carte bancaire s'il veut souscrire aux Services Payants. En cas de fraude par carte bancaire, Job Me Tender ne sera pas tenu responsable.

12. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site Job Me Tender sont la propriété intellectuelle de Job Me Tender et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par un tiers sans l'autorisation préalable de Job Me Tender.
Il est formellement interdit de modifier, copier, reproduire ou télécharger quelconque élément du Site, ainsi que de distribuer, transmettre, exploiter commercialement et / ou distribuer de quelque manière que ce soit les Services de Job Me Tender.
L'Utilisateur autorise expressément Job Me Tender à diffuser sur le site Internet le contenu qu'il a publié.

13. Validité des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à partir du 12 Décembre 2011.
Job Me Tender se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. En cas de mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation, Job Me Tender s'engage à mettre immédiatement les nouvelles Conditions mises à jour sur le Site. Les Utilisateurs auront trente (30) jours pour se familiariser avec les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Après ce délai, Job Me Tender considère que tous les Utilisteurs auront accepté les modifications. Si un Utilisateur s'opposerait à l'application des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, chacune des parties pourra résilier sans délai la mise à disposition et l'utilisation des Services Gratuits et Payants. Job Me Tender recommande aux Utilisateurs de se tenir au courant des mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation en les consultant régulièrement sur le Site.

14. Conditions générales
La directrice de la publication est Marie Mure-Ravaud. Le site Internet de Job Me Tender est développé et hébergé par Neoptin, agence web immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 50421811600029 code APE 7022Z sur des serveurs dédiés chez OVH dont le siège social est au 2, rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.

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